Politique de Confidentialité

BGC – Business General Company Société à responsabilité limitée (SARL) SIRET : 927 683 193 00019 Siège social : 4 allée de la Treille, 72550 Fay, France Nom commercial : Business Universe Contact : support@universebusinesshub.com

La présente Politique de confidentialité s'applique à : • Les utilisateurs titulaires d'un compte Business Universe • Les utilisateurs autorisés par un titulaire de compte • Les contacts et prospects enregistrés dans le CRM par les utilisateurs • Les données analytiques de chaînes YouTube connectées • Les vendeurs publiant des ebooks sur la marketplace • Les acheteurs d'ebooks sur la marketplace

Les données collectées sont utilisées pour : • Permettre l'accès aux outils de la plateforme • Gérer les comptes utilisateurs et affiliés • Fournir et faire fonctionner le module CRM • Gérer les contacts, listes et campagnes email • Permettre la génération de devis et factures à titre documentaire • Afficher les statistiques YouTube Analytics • Suivre les ventes et verser les commissions d'affiliation • Gérer la marketplace d'ebooks (publication, ventes, livraison, versements) • Assurer la sécurité technique de la plateforme • Améliorer nos services et l'expérience utilisateur • Respecter les obligations légales et fiscales • Envoyer des informations commerciales ou pédagogiques (avec consentement préalable)

Les traitements reposent sur : • L'exécution d'un contrat (inscription à la formation, affiliation, utilisation du CRM) • Le consentement de l'utilisateur (newsletter, cookies marketing, connexion YouTube) • L'intérêt légitime de BGC (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service) • Le respect d'une obligation légale (conservation des données de facturation)

Lorsque l'utilisateur traite des données de tiers via le CRM, il agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Il lui appartient : • D'informer les personnes concernées du traitement de leurs données • De recueillir le consentement lorsque requis • De garantir les droits RGPD des personnes concernées • De respecter les règles de prospection commerciale (RGPD, LCEN) Business Universe agit alors exclusivement en tant que sous-traitant.

Le module CRM permet l'envoi d'emails par les utilisateurs à leurs propres contacts. L'utilisateur est seul responsable : • De la licéité de ses listes de diffusion • Du respect des règles de prospection (RGPD, LCEN) • Du recueil du consentement lorsque requis • De l'information des personnes concernées Les emails envoyés peuvent inclure des pixels de suivi pour mesurer les ouvertures et des liens trackés pour mesurer les clics. Lorsque possible, via les services SMTP utilisés et si les webhooks sont configurés par l'utilisateur, Business Universe gère également les désabonnements, bounces et plaintes spam. ⚠️ Business Universe n'initie aucun envoi d'email pour le compte de l'utilisateur et n'exploite pas les listes à des fins commerciales propres.

Les données intégrées dans les devis et factures sont traitées : • Exclusivement à la demande de l'utilisateur • À des fins documentaires uniquement • Sans vérification juridique ou fiscale par Business Universe Business Universe n'effectue aucun encaissement et ne traite aucune donnée bancaire liée aux paiements clients de l'utilisateur.

La fonctionnalité YouTube Stats permet de : • Visualiser les statistiques de votre chaîne YouTube • Suivre la croissance des abonnés et l'engagement • Analyser la répartition géographique et démographique de votre audience Les données sont synchronisées à la demande de l'utilisateur. Les snapshots historiques sont conservés 3 ans maximum, puis supprimés automatiquement. Lors de la déconnexion : • Les tokens OAuth sont révoqués auprès de Google et supprimés • Les données analytiques peuvent être conservées ou supprimées selon votre choix

Les données sont accessibles uniquement : • Aux équipes habilitées de Business Universe • Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Service : - Stripe (paiements) - Railway.com et Vercel (hébergement) - Brevo / Resend (emails et campagnes) - Google APIs (YouTube Stats, Gmail, Google Drive - si connecté) • Aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale Ces prestataires agissent sur instruction de Business Universe et sont soumis à des obligations de confidentialité conformes au RGPD. Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Les données sont hébergées auprès de prestataires professionnels répondant aux standards de sécurité en vigueur. Certains prestataires (Stripe, Google) peuvent héberger des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par : • Le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis • Les clauses contractuelles types de la Commission européenne • D'autres mécanismes conformes au RGPD

Les données sont conservées pendant : • La durée de la relation contractuelle (utilisateur, affilié, CRM) • 3 ans à compter du dernier contact à des fins marketing • 6 à 10 ans pour les données de facturation (obligations comptables) • 3 ans maximum pour les données YouTube Stats (puis suppression automatique) • Tokens OAuth : supprimés immédiatement à la déconnexion du service Marketplace d'ebooks : • Ebooks publiés : durée de publication + 1 an après retrait • Historique des ventes : 10 ans (obligations comptables et fiscales) • Fichiers PDF achetés : accès permanent pour les acheteurs À la résiliation du compte : • Les données peuvent être supprimées ou anonymisées • Certaines données peuvent être conservées temporairement à des fins de sauvegarde ou de preuve • Une option de suppression complète des données YouTube est disponible lors de la déconnexion

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir : • La confidentialité des données • L'intégrité des données • La disponibilité des données Mesures de sécurité : • Connexion HTTPS sécurisée • Chiffrement des tokens OAuth (Gmail, YouTube, Google Drive) • Chiffrement des mots de passe SMTP • Hébergement sur infrastructure fiable • Contrôle d'accès aux données Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible et Business Universe ne peut garantir une sécurité absolue.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès à vos données • Droit de rectification • Droit d'opposition • Droit à l'effacement (sauf obligation légale) • Droit à la portabilité • Droit à la limitation du traitement • Droit de retirer votre consentement à tout moment Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : support@universebusinesshub.com Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours maximum. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Le site utilise actuellement uniquement des cookies strictement nécessaires qui ne nécessitent pas votre consentement : • Cookies d'authentification (AuthJS) : gestion des sessions de connexion • Cookies de préférences linguistiques : mémorisation de la langue choisie Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et exemptés d'autorisation selon la réglementation. À l'avenir, si nous utilisons des cookies d'analyse ou de marketing, nous mettrons en place une bannière de consentement conforme à la directive ePrivacy.

Business Universe se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du Service. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles : Email : support@universebusinesshub.com Adresse : BGC – Business General Company 4 allée de la Treille 72550 Fay, France