Conditions Générales d'Utilisation

Le site Business Universe, accessible à l'adresse https://universebusinesshub.com/, propose un ensemble de services destinés aux entrepreneurs, créateurs de contenu et professionnels du marketing digital : • Formation en marketing digital et marketing d'affiliation • Programme d'affiliation permettant de revendre la formation • Outils CRM (gestion de la relation client) par abonnement • Analyse des statistiques YouTube via connexion OAuth • Outils gratuits (réducteur d'URL, générateur de QR codes) • Marketplace d'ebooks numériques

Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs de la plateforme Business Universe, qu'ils soient apprenants, affiliés, abonnés CRM, vendeurs sur la marketplace ou simples visiteurs. En accédant ou en utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Pour les conditions de vente spécifiques (tarifs, paiements, rétractation), veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV).

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale souhaitant : • Suivre la formation proposée • Participer au programme d'affiliation • Souscrire aux outils CRM • Connecter leur chaîne YouTube pour analyser leurs statistiques • Utiliser les outils gratuits (réducteur d'URL, générateur de QR codes) • Acheter ou vendre des ebooks sur la marketplace Certains services requièrent la création d'un compte. L'affiliation, l'abonnement CRM et la vente sur la marketplace sont réservés aux personnes majeures ou bénéficiant de l'autorisation d'un représentant légal, compte tenu des implications contractuelles et financières.

En utilisant les outils CRM de Business Universe, l'utilisateur s'engage à : Responsabilité des données : • L'utilisateur est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données personnelles qu'il importe et gère dans le CRM (contacts, entreprises, etc.) • L'utilisateur garantit avoir obtenu le consentement nécessaire pour collecter et traiter ces données • BGC agit en qualité de sous-traitant pour le stockage et le traitement technique de ces données Utilisation des campagnes email : • Respecter la réglementation applicable à la prospection commerciale (RGPD, LCEN) • Ne pas envoyer de spam, de contenus illicites ou de messages non sollicités • Inclure un lien de désinscription fonctionnel dans chaque email • Respecter les quotas d'envoi définis par l'offre souscrite Usages interdits : • Utiliser le CRM pour des activités illégales ou frauduleuses • Importer des listes de contacts achetées ou obtenues sans consentement • Envoyer des emails à caractère diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public • Tenter de contourner les limites techniques ou les quotas d'envoi BGC se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au CRM en cas de non-respect de ces conditions.

La fonctionnalité de statistiques YouTube permet aux utilisateurs de connecter leur chaîne YouTube pour visualiser leurs données analytiques. Connexion OAuth : • L'utilisateur autorise Business Universe à accéder en lecture seule aux données de sa chaîne YouTube • L'autorisation peut être révoquée à tout moment depuis les paramètres du compte Google • Business Universe n'accède qu'aux données nécessaires à l'affichage des statistiques Utilisation des données : • Les données YouTube sont affichées uniquement à l'utilisateur concerné • BGC ne partage pas ces données avec des tiers • Les données sont mises en cache temporairement pour améliorer les performances Conformité API YouTube : • L'utilisation de cette fonctionnalité est soumise aux Conditions d'utilisation de l'API YouTube (https://developers.google.com/youtube/terms/api-services-terms-of-service) • L'utilisateur accepte également la Politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) Limitations : • BGC ne garantit pas la disponibilité permanente de cette fonctionnalité, qui dépend de l'API YouTube • Les données affichées peuvent présenter un délai par rapport aux données en temps réel de YouTube

Business Universe propose des outils gratuits accessibles aux utilisateurs connectés : réducteur d'URL et générateur de QR codes. Conditions d'utilisation : • Les outils gratuits sont fournis « en l'état », sans garantie de disponibilité ou de résultat • L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des liens et QR codes générés • BGC se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer ces outils sans préavis Usages interdits : • Utiliser les outils de manière automatisée ou excessive (scraping, bots) • Créer des liens ou QR codes redirigeant vers des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers • Utiliser les outils à des fins de phishing ou d'activités frauduleuses Propriété et données : • L'utilisateur conserve la propriété des liens et QR codes qu'il crée • Les statistiques de clics sont conservées pour permettre le suivi des performances • BGC n'acquiert aucun droit sur les contenus vers lesquels pointent les liens

La marketplace permet aux utilisateurs éligibles de publier et vendre des ebooks numériques. Éligibilité des vendeurs : • Avoir effectué au moins un achat sur la plateforme (formation ou abonnement CRM) • Disposer d'un compte Stripe Connect configuré pour recevoir les paiements • Accepter les présentes CGU et les CGV Obligations des vendeurs : • Garantir être l'auteur ou détenir les droits de publication de l'ebook • Fournir un contenu conforme à la description et de qualité suffisante • Ne pas publier de contenu illicite, plagié, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers • Respecter la législation applicable (droit d'auteur, protection des consommateurs) Contenus interdits : • Contenus à caractère pornographique, violent ou haineux • Contenus faisant l'apologie de la discrimination, du terrorisme ou d'activités illégales • Contenus trompeurs ou mensongers • Contenus portant atteinte à la vie privée de tiers Modération : • BGC se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer tout ebook ne respectant pas ces conditions • En cas de réclamation d'un tiers concernant la propriété intellectuelle, le vendeur sera contacté et l'ebook pourra être suspendu • BGC n'est pas responsable des litiges entre vendeurs et acheteurs

La plateforme Business Universe peut diffuser ou mettre à disposition de ses utilisateurs (notamment affiliés) des exemples de résultats financiers tels que des captures d'écran, témoignages, montants de ventes ou simulations. Ces contenus peuvent : • Provenir de tests internes réalisés par l'équipe de Business Universe • Être issus d'expériences réelles partagées par certains utilisateurs ou affiliés • Ou être entièrement fictifs et conçus à des fins exclusivement pédagogiques et illustratives Avertissement important : Les données affichées ne reflètent pas nécessairement des résultats réels et ne doivent en aucun cas être interprétées comme une promesse de gain ou de revenu. Aucun résultat n'est garanti. Les performances obtenues dépendent uniquement de facteurs personnels. Utilisation encadrée par les affiliés : • Il est interdit de s'approprier des résultats qui ne sont pas vérifiables ou personnellement obtenus • Il est obligatoire d'accompagner toute publication de ces contenus de la mention suivante : "Les données affichées ici sont présentées à titre d'exemple purement illustratif et pédagogique. Elles ne reflètent pas nécessairement des résultats réels, et ne doivent en aucun cas être interprétées comme une promesse de gain ou de revenu. Aucun résultat n'est garanti." • Il est interdit de modifier, falsifier, ou manipuler les chiffres, graphiques ou visuels à des fins promotionnelles Sanctions : Toute infraction à ces règles entraînera la résiliation immédiate du statut d'affilié et pourra faire l'objet de poursuites civiles ou pénales.

L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes lors de son inscription et les maintenir à jour • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public • Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de communication commerciale et de protection des données • Ne pas usurper l'identité d'un tiers • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme • Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses

Le règlement de la formation s'effectue via Stripe. Les affiliés sont rémunérés à hauteur de 60 % du prix hors taxes (montant HT) réglé par l'acheteur, déduction faite des frais de transaction Stripe. Le montant HT est calculé automatiquement en fonction du taux de TVA applicable dans le pays de l'acheteur. Les paiements des commissions sont effectués à fréquence régulière, selon les modalités précisées dans l'espace affilié. BGC se réserve le droit de suspendre ou refuser un paiement en cas de fraude ou de non-respect des présentes CGU.

Tous les contenus de la plateforme (vidéos, textes, images, logos, outils pédagogiques, templates CRM, code source) sont la propriété exclusive de BGC, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite. Concernant les contenus utilisateurs : • Les utilisateurs conservent la propriété de leurs données CRM et des ebooks qu'ils publient • En publiant sur la marketplace, le vendeur accorde à BGC une licence non exclusive pour afficher et distribuer l'ebook • Les contenus générés avec les outils gratuits restent la propriété de l'utilisateur

BGC, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour les outils CRM, l'utilisateur est responsable de traitement pour les données qu'il importe, et BGC agit en qualité de sous-traitant. Pour une information complète sur la collecte, le traitement, la conservation et vos droits concernant vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Le site utilise des cookies conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur les types de cookies utilisés et leur gestion, consultez notre Politique de confidentialité.

BGC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Limitations de responsabilité : • BGC ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire du service, d'un bug technique ou d'un dysfonctionnement externe (serveur, fournisseur, Stripe, API YouTube, etc.) • BGC n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur la marketplace ou importés dans le CRM • BGC ne garantit pas les résultats commerciaux liés à l'utilisation de la formation ou du programme d'affiliation • Les données YouTube affichées dépendent de l'API YouTube et peuvent être sujettes à des limitations ou indisponibilités L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services et des contenus qu'il publie ou transmet via la plateforme.

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis, en cas de faute grave ou de tentative de fraude. En cas de résiliation, l'utilisateur conserve un accès en lecture seule à ses données CRM pendant 30 jours, conformément aux CGV.

BGC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via leur espace personnel ou par e-mail. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société BGC.