Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025

1. Présentation de la plateforme

Le site Business Universe, accessible à l'adresse https://universebusinesshub.com/, est édité par BGC, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 200 euros, immatriculée au RCS de Le Mans, dont le siège social est situé au 4 allée de la treille, 72550 Fay, France. Contact : [email protected] La plateforme Business Universe propose une formation en marketing digital et marketing d'affiliation destinée à un large public, ainsi qu'un système d'affiliation permettant aux utilisateurs de revendre la formation et de percevoir une commission.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Business Universe ainsi que les droits et obligations des utilisateurs, qu'ils soient simples apprenants ou affiliés. En accédant ou en utilisant le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne physique ou morale souhaitant : • Suivre la formation proposée • Participer au programme d'affiliation La formation est destinée à tout public. Toutefois, l'inscription à l'affiliation est recommandée pour les personnes majeures ou bénéficiant de l'autorisation d'un représentant légal, compte tenu des implications contractuelles et financières.

4. Description du service

4.1. Formation

Les utilisateurs peuvent accéder à un programme de formation en ligne portant sur : • Les techniques de marketing digital • Le fonctionnement du marketing d'affiliation • La mise en œuvre de stratégies pour promouvoir des produits ou services, y compris la revente de la formation Business Universe elle-même.

4.2. Affiliation

Les utilisateurs peuvent devenir affiliés et obtenir un lien de revente personnalisé de la formation. En cas de vente réalisée via leur lien, ils perçoivent une commission de 60 % du montant de la vente, hors frais Stripe (ou autres frais de transaction). Chaque affilié peut fixer librement le prix de vente final, sous réserve du respect des seuils définis par la plateforme.

5. Affiliation et utilisation des contenus promotionnels

La plateforme Business Universe, éditée par la société BGC, peut diffuser ou mettre à disposition de ses utilisateurs (notamment affiliés) des exemples de résultats financiers tels que des captures d'écran, témoignages, montants de ventes ou simulations. Ces contenus peuvent : • Provenir de tests internes réalisés par l'équipe de Business Universe • Être issus d'expériences réelles partagées par certains utilisateurs ou affiliés • Ou être entièrement fictifs et conçus à des fins exclusivement pédagogiques et illustratives, afin d'expliquer les mécanismes ou le potentiel du programme d'affiliation Avertissement important : Les données affichées ne reflètent pas nécessairement des résultats réels et ne doivent en aucun cas être interprétées comme une promesse de gain ou de revenu. Aucun résultat n'est garanti. Les performances obtenues dépendent uniquement de facteurs personnels tels que l'implication, les compétences, l'expérience, les efforts fournis et le temps consacré par chaque utilisateur. Utilisation encadrée par les affiliés : • Il est interdit de s'approprier des résultats qui ne sont pas vérifiables ou personnellement obtenus • Il est obligatoire d'accompagner toute publication de ces contenus de la mention suivante : "Les données affichées ici sont présentées à titre d'exemple purement illustratif et pédagogique. Elles ne reflètent pas nécessairement des résultats réels, et ne doivent en aucun cas être interprétées comme une promesse de gain ou de revenu. Aucun résultat n'est garanti. Les performances dépendent exclusivement du travail, des compétences et de l'implication de chacun." • Il est interdit de modifier, falsifier, ou manipuler les chiffres, graphiques ou visuels à des fins promotionnelles Sanctions : Toute infraction à ces règles entraînera la résiliation immédiate du statut d'affilié ou l'accès à la plateforme, et pourra faire l'objet de poursuites civiles ou pénales en cas de fraude ou de publicité mensongère. La société BGC décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse ou non conforme de ces contenus par un affilié ou un utilisateur tiers.

6. Engagements des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes lors de son inscription • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public • Respecter les lois en vigueur, notamment en matière de communication commerciale s'il agit en tant qu'affilié • Ne pas usurper l'identité d'un tiers

7. Paiement et commissions

Le règlement de la formation s'effectue via Stripe. Les affiliés sont rémunérés à hauteur de 60 % du prix HT réglé par l'acheteur, déduction faite des frais de transaction Stripe. Les paiements des commissions sont effectués à fréquence régulière, selon les modalités précisées dans l'espace affilié. BGC se réserve le droit de suspendre ou refuser un paiement en cas de fraude ou de non-respect des présentes CGU.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme (vidéos, textes, images, logos, outils pédagogiques) sont la propriété exclusive de BGC. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est strictement interdite.

9. Données personnelles

BGC, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement (via Stripe), adresse IP, cookies strictement nécessaires (authentification, langue), identifiant d'affilié et statistiques de vente. Finalités du traitement : gestion des comptes, accès à la formation, traitement des paiements, suivi des ventes d'affiliation, sécurité du site, amélioration des services. Bases légales : exécution du contrat, consentement, intérêt légitime, obligations légales. Durée de conservation : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins marketing et 6-10 ans pour les données de facturation (obligations comptables). Destinataires : équipes internes BGC, sous-traitants techniques (Stripe, Railway.com), autorités compétentes si requis. Vos droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité des données. Contact : [email protected] - Réponse sous 30 jours maximum. Transferts hors UE : certains prestataires (Stripe) peuvent traiter des données hors UE avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types). Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité complète.

10. Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur les types de cookies utilisés et leur gestion, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Responsabilité

BGC met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Cependant, la société ne saurait être tenue pour responsable d'une interruption temporaire du service, d'un bug technique ou d'un dysfonctionnement externe (serveur, fournisseur, Stripe...).

12. Résiliation

Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur ou affilié, sans préavis, en cas de faute grave ou de tentative de fraude.

13. Modification des CGU

BGC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via leur espace personnel ou par e-mail. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société BGC.