Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits et services proposés sur la plateforme Business Universe, accessible à l'adresse https://universebusinesshub.com, notamment : • Les formations numériques en marketing digital et marketing d'affiliation • Le programme d'affiliation • Les abonnements aux outils CRM (gestion de la relation client) • La marketplace d'ebooks numériques

Business Universe propose une formation en marketing digital et marketing d'affiliation accessible en ligne après achat. Le contenu de la formation, les modules, la durée et les modalités d'accès sont précisés sur la page descriptive du produit. Le contenu peut être mis à jour ou enrichi sans notification préalable.

Les prix sont fixés librement par les affiliés dans le cadre du système d'affiliation, sous réserve de respecter le prix minimum de 150 € TTC. Un plafond tarifaire est appliqué par Business Universe pour garantir la cohérence de l'offre. Tous les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Business Universe ne stocke aucune donnée bancaire. La validation du paiement débloque un code d'activation à activer sur notre serveur Discord afin d'accéder à la formation.

La formation est accessible immédiatement ou dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement. L'accès s'effectue via un espace personnel sécurisé sur la plateforme Business Universe.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, avec renoncement exprès à ce droit. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès l'accès à la formation.

Les Clients peuvent, s'ils le souhaitent, devenir affiliés et revendre la formation. Ils bénéficient alors d'un lien de parrainage personnel et reçoivent une commission de 60 % du prix HT (hors frais Stripe) pour chaque vente réalisée via leur lien. Le montant HT est calculé automatiquement en fonction du taux de TVA applicable dans le pays de l'acheteur. Les taxes varient selon la localisation géographique de l'acheteur. L'affilié est responsable de la fixation du prix de vente, dans les limites définies par Business Universe, et du respect des règles de communication commerciale. Le paiement des commissions est effectué selon les modalités précisées dans l'espace affilié.

Business Universe propose des abonnements mensuels donnant accès aux outils CRM (Customer Relationship Management) de la plateforme. Les fonctionnalités CRM comprennent notamment : • Gestion des contacts et entreprises • Création et gestion de listes de diffusion • Envoi de campagnes email • Génération de devis et factures • Gestion des tâches et du calendrier • Suivi des affaires et du pipeline commercial

Les abonnements CRM sont proposés aux tarifs suivants : • Pro : 29 € HT/mois – jusqu'à 1 000 contacts • Business : 79 € HT/mois – jusqu'à 10 000 contacts • Enterprise : 200 € HT/mois – contacts illimités Les prix indiqués sont hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la législation en vigueur dans le pays du Client. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est disponible sur la page de tarification de la plateforme.

L'abonnement prend effet dès la validation du paiement initial. L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation par le Client avant la date de renouvellement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Le paiement de l'abonnement est effectué mensuellement par prélèvement automatique via Stripe. Le Client autorise le prélèvement automatique lors de la souscription. En cas d'échec de paiement, Business Universe se réserve le droit de suspendre l'accès aux services CRM après notification par email. Le Client dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser sa situation avant suspension définitive.

Pour les clients professionnels (B2B) : Aucun droit de rétractation n'est applicable conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation. Pour les clients particuliers (B2C) : Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à l'abonnement CRM et en accédant immédiatement aux services, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Le Client peut modifier son offre d'abonnement (upgrade ou downgrade) à tout moment depuis son espace personnel. En cas d'upgrade, le nouveau tarif s'applique immédiatement avec un prorata calculé sur la période restante. En cas de downgrade, le nouveau tarif s'applique à la prochaine échéance de facturation.

À la résiliation de l'abonnement, le Client conserve un accès en lecture seule à ses données pendant une durée de 30 jours. Passé ce délai, les données CRM du Client (contacts, entreprises, listes, campagnes, devis, factures) seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation. Le Client peut exporter ses données avant la fin du délai de 30 jours via les fonctionnalités d'export disponibles dans la plateforme.

Business Universe propose une marketplace permettant aux utilisateurs éligibles de publier et vendre des ebooks numériques au format PDF. La marketplace est accessible à tout acheteur, qu'il soit ou non inscrit sur la plateforme. La publication d'ebooks est réservée exclusivement aux utilisateurs ayant préalablement effectué un achat sur la plateforme Business Universe (formation ou abonnement CRM).

Pour publier un ebook sur la marketplace, l'utilisateur doit : • Disposer d'un compte Business Universe actif • Avoir effectué au moins un achat sur la plateforme (formation ou abonnement CRM) • Configurer un compte Stripe Connect pour recevoir ses paiements • Accepter les présentes CGV et les conditions spécifiques aux vendeurs

Le vendeur fixe librement le prix de vente de son ebook, dans les limites suivantes : • Prix minimum : 20 € TTC • Prix maximum : 500 € TTC Sur chaque vente, Business Universe prélève une commission de 15 % du prix de vente TTC. Le vendeur perçoit 85 % du prix de vente, déduction faite des frais de traitement Stripe (entre 1,5 % et 2,5 % + 0,25 € par transaction selon le type de carte). Les prix affichés sur la marketplace incluent la TVA applicable.

Les revenus des ventes sont versés mensuellement sur le compte Stripe Connect du vendeur, le 15 de chaque mois. Les ventes réalisées entre le 1er et le 14 du mois sont versées le 15 du mois suivant. Les ventes réalisées entre le 15 et la fin du mois sont également versées le 15 du mois suivant. Exemple : une vente effectuée le 10 janvier sera versée le 15 février. Une vente effectuée le 20 janvier sera également versée le 15 février. Le vendeur est seul responsable des déclarations fiscales liées à ses revenus.

Après validation du paiement, l'ebook est automatiquement envoyé à l'acheteur par email au format PDF. L'envoi s'effectue à l'adresse email fournie lors de l'achat, dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement. Le vendeur s'engage à fournir un fichier PDF fonctionnel et conforme à la description de l'ebook.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, avec renoncement exprès à ce droit. En achetant un ebook, l'acheteur reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès réception du fichier PDF.

Le vendeur s'engage à : • Être l'auteur ou le titulaire des droits d'exploitation de l'ebook publié • Fournir un contenu original, de qualité et conforme à la description • Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs • Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers • Assurer la conformité fiscale de son activité de vente • Maintenir à jour ses informations de paiement (compte Stripe Connect) Business Universe se réserve le droit de retirer tout ebook ne respectant pas ces obligations, sans préavis ni indemnité.

La publication des ebooks s'effectue en libre-service, sans validation préalable par Business Universe. Toutefois, Business Universe se réserve le droit de : • Retirer tout ebook signalé comme illicite ou inapproprié • Suspendre ou supprimer le compte d'un vendeur en cas de manquement grave • Refuser le versement des revenus en cas de fraude avérée En cas de retrait pour motif légitime (contenu illicite), aucune indemnité ne sera versée au vendeur pour les ventes passées ou futures de l'ebook concerné.

Business Universe met à disposition des outils gratuits accessibles à tous les utilisateurs inscrits : • YouTube Stats : visualisation des statistiques d'une chaîne YouTube connectée (soumis aux conditions d'utilisation de l'API YouTube et à la Politique de confidentialité de Google) • Générateur de QR Code : création de QR codes personnalisés • Raccourcisseur d'URL : création de liens courts et traçables Ces fonctionnalités sont incluses dans l'accès à la plateforme Business Universe et ne font l'objet d'aucune facturation supplémentaire. Business Universe se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer ces outils gratuits à tout moment sans préavis.

Le Client s'engage à : • Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'achat • Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers • Ne pas reproduire, diffuser ou revendre les contenus de formation sans autorisation • Utiliser les outils CRM conformément à la législation applicable (RGPD, LCEN) • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (formations, textes, images, logos, logiciels, interfaces) est la propriété exclusive de BGC ou de ses partenaires. Les ebooks publiés sur la marketplace restent la propriété de leurs auteurs respectifs. BGC dispose d'une licence non exclusive de distribution pour la durée de publication sur la plateforme. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Business Universe met en œuvre des mesures techniques pour assurer la sauvegarde régulière des données de la plateforme. Toutefois, le Client est invité à effectuer ses propres sauvegardes de ses données CRM via les fonctionnalités d'export disponibles. Business Universe ne saurait être tenu responsable de la perte de données en cas de force majeure ou de défaillance technique indépendante de sa volonté.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur la plateforme. Business Universe agit en qualité de responsable de traitement pour les données des utilisateurs, et en qualité de sous-traitant pour les données importées par les utilisateurs dans le CRM.

Business Universe s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. Business Universe informera le Client dans la mesure du possible de toute interruption programmée.

Business Universe ne saurait être tenu responsable : • De l'inaccessibilité temporaire de la plateforme • Des dysfonctionnements de services tiers (Stripe, Google, hébergeurs) • De l'usage inapproprié des contenus ou outils par l'utilisateur • Des résultats obtenus par le Client suite à l'utilisation des formations, outils CRM ou ebooks achetés • Du contenu des ebooks publiés par des tiers sur la marketplace • Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial) En tout état de cause, la responsabilité de Business Universe est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Business Universe ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophes naturelles, guerres, grèves, pannes de réseau, cyberattaques, etc.).

Business Universe se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Pour les abonnements en cours, les nouvelles conditions s'appliquent au prochain renouvellement. En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions et pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les modifications.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : Médiateur de la consommation : CM2C Site web : https://www.cm2c.net Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut de résolution amiable, et après échec de la médiation le cas échéant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de BGC (Le Mans), sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.