Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de formations numériques proposées sur le site Business Universe, accessible à l'adresse [à compléter].

2. Produits proposés

Business Universe propose une formation en marketing digital et marketing d'affiliation accessible en ligne après achat. Le contenu de la formation, les modules, la durée et les modalités d'accès sont précisés sur la page descriptive du produit. Le contenu peut être mis à jour ou enrichi sans notification préalable.

3. Prix

Les prix sont fixés librement par les affiliés dans le cadre du système d'affiliation, sous réserve de respecter le prix minimum de 150 € TTC. Un plafond tarifaire est appliqué par le Vendeur pour garantir la cohérence de l'offre. Tous les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

4. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. La validation du paiement vous débloque un code d'activation à activer sur notre serveur discord afin d'accéder à la formation.

5. Livraison des services

La formation est accessible immédiatement ou dans un délai maximum de 24 heures après validation du paiement. L'accès s'effectue via un espace personnel sécurisé sur la plateforme Business Universe.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, avec renoncement exprès à ce droit. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès l'accès à la formation.

7. Programme d'affiliation

Les Clients peuvent, s'ils le souhaitent, devenir affiliés et revendre la formation. Ils bénéficient alors d'un lien de parrainage personnel et reçoivent une commission de 60 % (hors frais Stripe) pour chaque vente réalisée via leur lien. L'affilié est responsable de la fixation du prix de vente, dans les limites définies par le Vendeur, et du respect des règles de communication commerciale. Le paiement des commissions est effectué selon les modalités précisées dans l'espace affilié.

8. Obligations du client

Le Client s'engage à : • Fournir des informations exactes lors de l'achat • Ne pas partager ses accès avec des tiers • Ne pas reproduire, diffuser ou revendre la formation sans autorisation

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la formation est la propriété exclusive de BGC. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Responsabilité

BGC ne saurait être tenue responsable de l'inaccessibilité temporaire du site, d'un dysfonctionnement externe (hébergeur, Stripe…), ou d'un usage inapproprié du contenu par l'utilisateur.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de BGC.